Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine

Version INITIALE

NOR : SSAP1735922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/SSAP1735922A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° L'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin.
2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux sèvres et de la Vienne.