Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine comprend les départements de la région Nouvelle Aquitaine.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1735922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/SSAP1735922A/jo/article_1
Texte n°47
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine comprend les départements de la région Nouvelle Aquitaine.
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