Article 1
Le titre professionnel de conseiller commercial est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 312t (code NSF).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD1729963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/MTRD1729963A/jo/article_1
Texte n°62
Le titre professionnel de conseiller commercial est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 312t (code NSF).
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