Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes
NOR : MTRD1734535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/11/MTRD1734535A/jo/article_5
Texte n°60