Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Version INITIALE

NOR : MTRD1734534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/11/MTRD1734534A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.