Article 1
L'article 2 du titre II est modifié comme suit : la régie d'avances de l'antenne à Naplouse est fermée.
Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
NOR : EAEA1735523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/15/EAEA1735523A/jo/article_1
Texte n°17