Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 14 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie exercées dans les services de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : TRAD1728494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/8/TRAD1728494A/jo/article_2

Texte n°52