Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD)

Version INITIALE

NOR : SSAS1735378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/SSAS1735378A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD).