Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TREK1726433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/6/TREK1726433A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :


GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)

Responsable de capitainerie
1 650

Lieutenant de port de première classe
1 450

Lieutenant de port de seconde classe
1 350