Décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifiant l'article D. 341-9 du code de l'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER1731734D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/18/TRER1731734D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/18/2017-1707/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article D. 341-9 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « d'été » sont remplacés par les mots : « de saison basse » ;
2° Dans le tableau annexé, les mots : « 20 GWh » sont remplacés par les mots : « 10 GWh ».