Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
NOR : CPAD1734323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/24/CPAD1734323A/jo/article_3
Texte n°58