Décision n° 2017-PA-47 du 20 septembre 2017 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Latina

Version INITIALE

NOR : CSAR1734967S

Texte n°98

Article 3


La présente décision sera notifiée à la SAS Latina et publiée au Journal officiel de la République française.