Un consentement, non conforme à ceux décrits aux paragraphes I.9 et II.9, signé antérieurement à la publication de la présente nomenclature par un patient, ou ses parents en cas de patient pédiatrique, autorisant le prestataire à entreprendre le télésuivi de son traitement par appareil de PPC reste valide pendant un an. Il est régularisé par signature d'un nouveau consentement conforme.