Arrêté du 11 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CPAB1734865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/11/CPAB1734865A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.