Article 1
L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 18 octobre 2012 susvisé.
Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
NOR : SSAA1732601A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/7/SSAA1732601A/jo/article_1
Texte n°29