Article 1
Dans le tableau de l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
Brésil | Ambassade de France au Brésil (Brasilia) | Consulat général de France à Recife |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF1732023D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/13/EAEF1732023D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/13/2017-1686/jo/article_1
Texte n°23
Dans le tableau de l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
Brésil | Ambassade de France au Brésil (Brasilia) | Consulat général de France à Recife |
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