Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé, les mots : « sapeur de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporal ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1732358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/5/INTE1732358A/jo/article_2
Texte n°12
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé, les mots : « sapeur de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporal ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.