Arrêté du 8 décembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SSAS1734760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/8/SSAS1734760A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code n° 3132140 relatif à l'endoprothèse oesophagienne « POLYFLEX » de la société Boston Scientific est déplacé de la rubrique « Implants vasculaires » à la rubrique « Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment) ».