Arrêté du 8 décembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SSAS1734760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/8/SSAS1734760A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 7
3173445, 3120957, 3101428, 3143237, 3183998, 3146572, 3151403, 3192891, 3158629, 3187068, 3135947, 3114253
Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques
(digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment)