Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Version INITIALE

NOR : TRAT1729222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/30/TRAT1729222A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le modèle de convention mentionné à l'article 1 du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.