Article 2
L'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1710607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/8/AGRT1710607A/jo/article_2
Texte n°16
L'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.
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