Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique

Version INITIALE

NOR : PRMX1728831D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/8/PRMX1728831D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/8/2017-1677/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le Conseil national du numérique rend public son programme prévisionnel de travail, qu'il actualise au moins une fois par an.
Il recueille sur son site internet les propositions du public concernant les questions à inscrire à son programme de travail.