Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique

Version INITIALE

NOR : PRMX1728831D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/8/PRMX1728831D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/8/2017-1677/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le Conseil national du numérique comprend trente personnalités désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique :
1° Dix personnalités issues du secteur économique ;
2° Dix personnalités issues du secteur académique ;
3° Dix personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets.