Arrêté du 1er décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/1/CPAE1728795A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Chagny-Saint-Léger-sur-Dheune, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).