Article 2
Est dénommé gaz naturel liquéfié ou GNL un gaz naturel répondant aux exigences minimales définies à l'article 1er, stocké et mis à la consommation à l'état liquéfié.
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation
NOR : TRER1728018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/8/TRER1728018A/jo/article_2
Texte n°8