Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes

Version INITIALE

NOR : TRAA1731078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/TRAA1731078A/jo/article_4

Texte n°55

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.