Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOF1734225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/4/SPOF1734225A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.