Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : TREP1730336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/27/TREP1730336A/jo/article_5
Texte n°7