Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : TREP1730335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/27/TREP1730335A/jo/article_3
Texte n°6