Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : TREP1730325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/27/TREP1730325A/jo/article_3
Texte n°5