Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : TREP1730323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/27/TREP1730323A/jo/article_3
Texte n°3