Article 1
Le système de balisage maritime mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 est défini par les annexes I à IV du présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
NOR : TRAT1625139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/30/TRAT1625139A/jo/article_1
Texte n°22