Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

Version INITIALE

NOR : ESRS1724711D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/30/ESRS1724711D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/30/2017-1652/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.