Article 3
La trésorerie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) est supprimée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1729512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/CPAE1729512A/jo/article_3
Texte n°34
La trésorerie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) est supprimée.
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