Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1729405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/CPAE1729405A/jo/article_18

Texte n°33

Article 18


La gestion comptable et financière des communes de Saint-Cyr-sur-Morin et Saint-Ouen-sur-Morin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Ferté-sous-Jouarre, est transférée au comptable de la trésorerie de Coulommiers Secteur Local (Seine-et-Marne).