Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
NOR : ARMD1730859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/2/ARMD1730859A/jo/article_10
Texte n°13