Article 5
La trésorerie de Marciac est regroupée sur la trésorerie de Plaisance (Gers).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728790A/jo/article_5
Texte n°69
La trésorerie de Marciac est regroupée sur la trésorerie de Plaisance (Gers).
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