Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » homologué par décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011
NOR : AGRT1724697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/AGRT1724697A/jo/article_3
Texte n°51