Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Version INITIALE

NOR : MTRD1731546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/27/MTRD1731546A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).