Article 1
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 6 | 3159669 | Implants urogénitaux |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1733607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/29/SSAS1733607A/jo/article_1
Texte n°21
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 6 | 3159669 | Implants urogénitaux |
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