Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme « Haut-Rhin », il est ajouté « Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire. ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1732228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/25/SSAP1732228A/jo/article_1
Texte n°18
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme « Haut-Rhin », il est ajouté « Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire. ».
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