Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE1730431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/15/INTE1730431A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le a du paragraphe 1 de l'article M2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Règle générale :
« L'effectif théorique du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :


«-au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, une personne pour 3 mètres carrés ;
«-au deuxième étage, une personne pour 6 mètres carrés ;
«-aux étages supérieurs, une personne pour 15 mètres carrés. »