Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

1. Création

Constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
Le président du groupe REM a demandé la constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 424).
En application de l'article 32 du règlement, la constitution de cette commission est de droit.
Il y a donc lieu de constituer une commission spéciale composée de 70 membres désignés à la représentation proportionnelle.
I.- Candidatures présentées par les groupes.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (service de la séance-division des questions et des scrutins), avant le mardi 5 décembre 2017, à 17 heures, les noms des candidats qu'ils proposent, étant entendu qu'il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
II.- Candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe.
Aux termes de l'article 33, alinéa 2 du règlement, « les commissions spéciales peuvent s'adjoindre au plus deux membres choisis parmi les députés n'appartenant à aucun groupe ».
Conformément à l'article 4-2° de l'Instruction générale du Bureau, les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions avant le mardi 5 décembre 2017, à 17 heures.
Ces candidatures seront examinées selon la procédure prévue aux alinéas 4 à 10 de l'article 4-2°.
Constitution d'une délégation :
La conférence des présidents a décidé de créer une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, composée de 36 membres.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des questions et des scrutins, 35540 - [email protected]), avant le jeudi 7 décembre 2017 à 17 heures :
les noms des candidats qu'ils proposent pour cette délégation.

2. Réunions
Mercredi 29 novembre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d'administration de Campus France, et de M. Thierry Valentin, directeur général adjoint, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet.
A 16 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- table ronde sur une alimentation de qualité accessible à tous : l'aide alimentaire, avec la participation de :
M. Jacques Bailet, président de la fédération française des banques alimentaires ;
M. Jérôme Bonaldi, président de l'association nationale du développement des épiceries solidaires (ANDES) ;
Mme Angélique Delahaye, députée européenne, présidente de l'association Solaal.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire (ESS).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine, 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, de M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, de M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et de Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- dons de jours de repos non pris aidants familiaux (n° 228) ;
- création chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) ;
- désignation des membres d'un groupe de travail ;
- désignation de rapporteurs de missions flash.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (rapport).
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Michelle Rousseau, présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
A 14 h 45 salle 6237 (Développement durable) :
- fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (n° 370) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (rapport).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384).
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture) ;
- réforme du droit des contrats (n° 315) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- organisations syndicales représentatives ALSTOM ;
- audition, sous forme de table ronde, de M. Claude Mandart, délégué syndical central CFE-CGC, de M. Jean-Louis Profizi (CFE-CGC), secrétaire du Comité central d'entreprise Alstom Transport France, de M. Gérard Mardiné, secrétaire national (économie/industrie) CFE CGC, de M. Laurent Desgeorge, délégué syndical central CFDT, de M. Philippe Pillot, délégué syndical central FO, accompagné de M. Charles Menet (site de Saint-Ouen TIS), M. Vincent Jozwiak (site de Valenciennes), M. Hervé Fillhardt (site de Reichshoffen), M. Fabrice Cotrel (site de La Rochelle), et MM. Daniel Dreger, Boris Amoroz et Bernard Devert, représentants syndicaux CGT.
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc AYRAULT, ancien Premier ministre, président de la Mission de la mémoire pour l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, sur le projet de Fondation pour la mémoire de l'esclavage ;
- point sur les décisions concernant les moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- retour sur le colloque « La France géant des mers - Les outre-mer au défi de la croissance bleue » du 23 novembre 2017 ;
- nomination de référents de la Délégation dans les commissions permanentes ;
- questions diverses.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. David Moreau, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, chargé des juridictions administratives, et de Mme Corinne Ledamoisel, secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Anne-Claire Amprou, directrice générale adjointe de la santé, de Mme Magali Naviner, cheffe du bureau alimentation et nutrition, de Mme Barbara Lefèvre, chargée des dossiers chlordécone, polychlorobiphényls et phytosanitaires, de Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques et de M. Alban Robin, chef du bureau qualité des eaux à la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 10 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
à 10 h 45 :
- audition de M. Dominique Bourg, Professeur à l'Université de Lausanne

Jeudi 30 novembre 2017

Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- lancement du semestre européen 2018 (communication) ;
- premier paquet « Mobilité routière » (communication) ;
- Europol (communication) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 de la Constitution).
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission n° 389) ;
- garde alternée des enfants (texte de la commission n° 416).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- organisations syndicales représentatives NOKIA ;
- audition de M. Claude Josserand, délégué syndical CGT, de M. Olivier Marcé, délégué syndical CFE-CGC, et de M. Pascal Guihéneuf, délégué syndical CFDT.
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- organisations syndicales représentatives STX ;
- audition, sous forme de table ronde, de MM. Stéphane Soulaine et Christophe Morel, secrétaires de la section CFDT, de M. François Janvier, secrétaire de la section CFE CGC, de M. Gérard Mardiné, secrétaire national (économie/industrie) CFE CGC, de M. Renan Francastel, chargé d'études économiques à la confédération CFE CGC, de MM. Alain Le Brun et Sébastien Benoit, de la section CGT, de Mme Nathalie Durand-Prinborgne et M. Pierre Habibis de la section FO.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550) :
- audition de Mme Manon Garrouste, économiste de l'éducation, maître de conférences à l'Université Lille-1, et Mme Noémie Le Donné, sociologue, analyste à l'OCDE.
A 15 heures (salle 6550) :
- audition de Mme Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale, accompagnée de M. David Le Bars, secrétaire national, et M. Jacques de Maillard, professeur de science politique à l'Université de Versailles-Saint-Quentin, directeur-adjoint du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales.
A 16 heures (salle 6550) :
- audition de M. Paul Champsaur, ancien président de l'Autorité de la statistique publique, ancien directeur général de l'INSEE.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Hervé Le Bras, démographe, chercheur émérite à l'Institut national d'études démographiques (INED).
A 10 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Frédéric Santamaria, maître de conférences HDR, Aménagement de l'espace et urbanisme, Université Paris Diderot.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Didier Marteau, président de la chambre d'agriculture de l'Aube, secrétaire adjoint des Chambres d'agriculture France et président de la commission environnement, de Mme Virginie Brun, responsable du service dephy-ecophyto, et de M. Jérémy Dreyfus, chargé de mission optimisation des intrants.
A 10 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Paul François, président de l'association Phyto-victimes, auteur du livre Un paysan contre Monsanto (octobre 2017) et de M. Antoine Lambert, vice-président.
A 11 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques et de M. Cédric Bourillet, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses au ministère de la transition écologique et solidaire.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 h 30 (4e Bureau) :
- échange de vues entre les membres du groupe de travail sur les propositions du rapport.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- présentation du rapport (M. Jean-François Eliaou, rapporteur).

Mardi 5 décembre 2017

Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 14 heures (3e Bureau) :
- examen du rapport par les membres du groupe de travail.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 18 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- examen du rapport.

3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 30 novembre 2017

Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 9 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) : Mme Joëlle Colosio, Directrice de l'action régionale Nord et Est, et M. Jean-Marie Bourchereau, Responsable de la cellule Qualité RSE.
A 15 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- présentation des conclusions du groupe de travail et examen du rapport.

Lundi 4 décembre 2017

Commission des finances :
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (amendements, art. 88).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 11 heures (salle à déterminer) :
- échange de vues sur le projet de rapport.

Mardi 5 décembre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (rapport).
A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (rapport) (n° 391) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (XX, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) - M. Christophe Naegelen, rapporteur ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, (n° 160) - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, (n° 167) - Mme Isabelle Rauch, rapporteure ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) - Mme Samantha Cazebonne, rapporteure ;
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n° 373) - M. Bruno Fuchs, rapporteur.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (rapport pour avis).
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rapport d'information) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition, sur les violences sexuelles, de M. le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale (DGPN), préfet, accompagné de Mme Stéphanie Cherbonnier, conseillère judiciaire au cabinet du directeur général.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.

Mercredi 6 décembre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (suite rapport).
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (suite rapport).
A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, orientation et réussite des étudiants (n° 391).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Thierry Lespiaucq, président du directoire de Volkswagen Group France.
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle de la commission) :
- aide publique au développement :
- auditions, ouvertes à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- marché unique du numérique (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale.
Commission du développement durable :
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des SAFER sur l'artificialisation des sols.
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 17 heures (Salle de la commission) :
- organisations syndicales représentatives General Electric France
- audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde, de Mme Nadine Boux, secrétaire adjointe au comité d'entreprise, élue CGC-CFE, de Mme Rosa Mendes élue CHSCT, élue CGT, de M. Grégory Vauclin, élu CFE-CGC, délégué du personnel et représentant syndical auprès du comité d'entreprise et du comité central d'entreprise, de M. Thibault Cholat, élu CFDT, élu au comité d'entreprise et au comité central d'entreprise.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 11 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Bruno Bézard, managing partner du fonds d'investissement Cathay capital.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
Audition de M. Christophe Viprey, directeur de l'assurance export et de M. Pedro Novo, directeur des financements export chez BPIFRANCE, accompagnés de M. Jean-Baptiste Marin Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du capitaine de vaisseau François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine, de MM. Bertrand Lepoutre, Laurent Sudrat et François Guichard.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de représentants de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Jeudi 7 décembre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- groupe de travail sur les conventions démocratiques (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- extension dons jours de repos (n° 228) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 14 h 30 salle 6242 (Lois) :
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loïc Le Grouiec, directeur des ressources humaines et de M. Marc Charriere, directeur des relations institutionnelles de Nokia France.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest/état-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 15 heures salle 6237 (Développement durable) :
- examen du projet de rapport.

Lundi 11 décembre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (rapport) (n° 383).
A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (suite rapport) (n° 383).

Mardi 12 décembre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite rapport).
A 14 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (amendements, art 88).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 14 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Maurice, général de division aérienne, chargé de mission « Transformation digitale des armées » à l'état-major des armées.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Lavocat, président -directeur général du Grand équipement national de calcul intensif (GENCI).
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Petit, président -directeur général de l'INRIA, et de Mme Isabelle Ryl, directeur du centre de Paris.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Syndicats des personnels de direction de l'Éducation nationale.

Mercredi 13 décembre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite) ;
- désignation des membres de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, en commun avec la commission des finances.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 17 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (Salle 4016) :
- audition de M. le colonel Eric Freyssinet, chef de la Mission numérique de la gendarmerie nationale.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, de M. Denis Morin, président de la deuxième chambre, de Mme Françoise Saliou, conseiller maître, et de Mme Laetitia Buffet, auditrice ;
A 18 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président du GICAT, de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général, et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques.

Jeudi 14 décembre 2017

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président -directeur général d'Alstom.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de la DGSE.

Lundi 18 décembre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 14 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (amendements, art. 88).

Mardi 19 décembre 2017

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- restitution des missions et entretiens conduits par les commissaires ;
- organisation des travaux de la commission.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 10 h 15 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
Audition de Mme Caroline Malausséna, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde : M. Éric Trappier, président du GIFAS et M. Stéphane Mayer, président du GICAT.
A 11 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'IGA Caroline Laurent, directrice de la stratégie à la DGA, et de M. Jérôme Lemaire, chargé de mission numérisation des systèmes opérationnels et intelligence artificielle.

Mercredi 20 décembre 2017

Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
Audition de M. Arnaud Vaissié, président de CCI France International, de M. Dominique Brunin, délégué général de CCI International et CCI France, accompagnés de Mme Laure Prévot, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de CCI France.
mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Colas, officier de programme LTE, Auxylium et BLR, conseiller innovation auprès de la DGA.
A 14 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général à Direction générale des systèmes d'information de communication (DGSIC) du ministère des Armées, de M. Georges Soleil, sous-directeur de la stratégie, et de M. Charles Verdier, chef du bureau de la politique des SIC (sous-direction de la stratégie).
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet - Direction du renseignement militaire.

Jeudi 21 décembre 2017

Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN, de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et européennes et directeur de cabinet de M. Guillou (NAVAL GROUP), de M. François Lambert, délégué général du GICAN, et de M. Hervé Croce, responsable des relations institutionnelles et des affaires de défense du GICAN.

Mercredi 10 janvier 2018

Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM), et de M. Olivier Maigne, contrôleur général des armées, secrétaire général.

Mercredi 17 janvier 2018

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président -directeur général de Renault.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 28 novembre 2017, à 14 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Florence Granjus, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 28 novembre 2017, à 14 heures :
Présents. - Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Charles de Courson, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cécile Muschotti, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Noël Barrot, M. Marc Le Fur, M. Napole Polutele, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 28 novembre 2017, à 9 h 35 :
Présents. - M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Nadia Hai, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Valérie Boyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Annie Genevard, Mme Nicole Le Peih.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
Réunion du mardi 28 novembre 2017, à 10 h 05 :
Présents. - M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras.
Réunion du mardi 28 novembre 2017, à 16 h 15 :
Présent. - M. Fabien Matras.
Excusé. - M. Olivier Marleix.