Le cahier des clauses administratives générales des ventes de biens mobiliers par le Domaine, en vigueur à compter du 1er janvier 2018, est consultable :

- sur le site internet : www.ventes-domaniales.fr
- auprès de la direction nationale d'interventions domaniales, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex.