Article 24
La gestion comptable et financière de la commune de Plouzané, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Renan, est transférée au comptable de la trésorerie de Brest Municipale et Communauté urbaine (Finistère).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728876A/jo/article_24
Texte n°59
La gestion comptable et financière de la commune de Plouzané, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Renan, est transférée au comptable de la trésorerie de Brest Municipale et Communauté urbaine (Finistère).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.