Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728876A/jo/article_24

Texte n°59

Article 24


La gestion comptable et financière de la commune de Plouzané, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Renan, est transférée au comptable de la trésorerie de Brest Municipale et Communauté urbaine (Finistère).