Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728876A/jo/article_18

Texte n°59

Article 18


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Plabennec, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Brest Iroise (Finistère).