Article 1
A l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, les mots : « 350 sur 700 » sont remplacés par les mots : « 400 sur 800 ».
Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR : MENE1731390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/MENE1731390A/jo/article_1
Texte n°45