Arrêté du 31 octobre 2017 portant création de la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1730652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/31/MENE1730652A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Il est créé la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.