Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/CPAE1728784A/jo/article_12

Texte n°13

Article 12


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Lormes », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lormes, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers hôpital et amendes (Nièvre).