Article 1
La trésorerie de Châtillon-en-Bazois est regroupée sur la trésorerie de Moulins-Engilbert (Nièvre).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/CPAE1728784A/jo/article_1
Texte n°13
La trésorerie de Châtillon-en-Bazois est regroupée sur la trésorerie de Moulins-Engilbert (Nièvre).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.